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 PLAINTE CONTRE LE FOURNISSEUR INTERNET FREE

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JESSIE
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MessageSujet: PLAINTE CONTRE LE FOURNISSEUR INTERNET FREE   Mer 9 Déc - 0:33

Favori pour devenir le quatrième opérateur mobile français, le fournisseur d'accès internet Free est considéré par les associations comme le mauvais élève vis-à-vis des consommateurs, à l'image d'une nouvelle procédure judiciaire que l'UFC-Que Choisir vient d'engager.

L'association a révélé lundi qu'elle avait porté plainte contre ses conditions de vente, lui réclamant 535.000 euros de dommages et intérêts. L'audience devant le tribunal de grande instance de Paris a été fixée au 9 mars.


L'UFC-Que Choisir n'en est pas à son coup d'essai contre le deuxième fournisseur d'accès internet français (4,42 millions d'abonnés fin septembre). En octobre, c'est à propos de son assistance téléphonique qu'elle l'a assigné, estimant qu'il contrevenait à la loi en la facturant. Un point sur lequel l'UFC a déjà fait condamner Free, en 2007, à rembourser trois abonnés. La décision en appel est attendue le 17 décembre.


Les conditions de vente sont aussi critiquées. En 2006 ce sont 32 clauses qui avaient été condamnées après une plainte de l'UFC et de Familles de France.


Selon Alain Bazot, d'UFC Que Choisir, Free "reste un très mauvais élève qui ne se soucie absolument pas des règles du droit de la consommation et même pas des décisions de justice", dont celle du tribunal de grande instance de Paris, en 2006, qui l'obligeait à proposer une facture papier, ce qu'il ne fait toujours pas.

Ouest-France 7.12.2009

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