Prestations familiales, prime-transport, coup de pouce à l'achat de logement, Livret A ...
Voici ce qui change à partir du 1er janvier 2009 : FAMILLE- Augmentation de 3% des prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé, notamment. Ainsi, une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros.
- Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
- Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.
SECURITE SOCIALELe plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.
RETRAITELes salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront désormais prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.
CHOMAGE PARTIELAu 1er janvier, si le décret paraît, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut (au lieu de 50%).
MESURES BUDGETAIRES (Certaines ne sont pas encore définitivement adoptées)
- Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
- Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
- La redevance audiovisuelle, actuellement d'un montant de 116 euros par an, sera indexée sur l'inflation.
- Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.
EPARGNEFin du monopole sur le Livret A : le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront désormais distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.
ASSURANCES- Auto : les tarifs vont se stabiliser, voire reculer (jusqu'à -4%)
- Habitation : hausse comprise entre 2 et 5%
- Santé : hausse plus marquée (jusqu'à 8%), les complémentaires cherchant à répercuter la nouvelle taxe sur leur chiffre d'affaires (1 milliard d'euros pour l'assurance maladie).
LOGEMENT- Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
- Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.
- Un diagnostic électrique est obligatoire, à partir du 1er janvier, pour toutes les transactions immobilières des logements où l'installation intérieure d'électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans. Valable trois ans, ce contrôle de sécurité électrique devra être réalisé sur les équipements fixes situés en aval du disjoncteur de branchement, par un diagnostiqueur certifié. Il portera sur 89 points de contrôle (coupure d'urgence, prise de terre, dispositifs différentiels, protection contre les surintensités, respect des zones de sécurité dans les salles de bain, etc.) dans le but de déceler les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.
TRANSPORT- Prime-transport : les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).
- La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).
- En Ile-de-France, la gratuité est étendue aux chômeurs bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) sous conditions de ressources, et aux parents isolés. La "carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.
- Le tarif de la prise en charge dans les taxis est majoré de 3.2%. Soit un minimum de 6 euros pour un trajet contre 5,80 euros jusqu'ici.
SECURITE ROUTIEREFormation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 11 kW (15 ch).
UNIVERSITESAutonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets.
JUSTICE- Suppression de 55 tribunaux de commerce.
- Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.
ENVIRONNEMENT- Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes : 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
- Le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu: bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.
- Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale (systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable).
PHARMACIEEnsuite, à partir du 1er janvier 2009, tous les MNU collectés via les officines par Cyclamed seront destinés être valorisés énergétiqiement dans 54 incinérateurs spécialisés. Il n'y aura plus de redistribution aux ONG à des fins humanitaires.
Pourquoi cette réforme?
Le système Cyclamed avait suscité de graves critiques. En 2005, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait épinglé les dérives de certains pharmaciens qui avaient remis en rayon des boîtes de MNU. Mais, surtout, le dispositif Cyclamed ne donnait pas de garanties suffisantes de conservation des médicaments et contribuait à alimenter des circuits parallèles de revente à l'étranger.
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http://jeanbthevenin.over-blog.com/article-22627595.html