Prothèses dentaires :
Fin de l'opacité
Fini, les tarifs opaques des chirurgiens-dentistes : selon le ministère de la Santé, la mesure législative qui les contraint à davantage de transparence ne nécessite aucun décret d'application, contrairement au voeu des praticiens.
Gagné ! N'en déplaise aux chirurgiens-dentistes, leurs factures et leurs devis devront désormais distinguer le prix des soins de celui des prothèses, comme le stipule l'article 57 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) votée en juillet dernier. Le cabinet de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, est formel : « La mesure est en vigueur depuis la publication de la loi au Journal officiel ».
Contre vents et marées, le président du Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes continue cependant à réclamer un décret d'application afin de « définir le périmètre de cette disposition » qu'il juge « injuste et désastreuses pour l'image de marque de la profession ». Et pour cause. Les soins prothétiques représentent les deux tiers des revenus des pros de la roulette, soit un marché de plus de 6,6 milliards d'euros. Et les patients seront sans doute surpris d'apprendre que le prix des couronnes et autres bridges ne représente en fait que 10 à 20 % de la note globale !
Plan de contrôle
Il n'empêche que les arguties des professionnels pour éviter d'appliquer la mesure réglementaire risquent fort d'être sans effet. Suite à un examen approfondi du texte de la loi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient en effet d'annoncer qu'elle mettait déjà en place un plan de contrôle sur l'information donnée aux patients par les professionnels de santé sur le prix d'achat des dispositifs médicaux.
De plus, seule la seconde partie de l'article 57, concernant la déclaration de fabrication du dispositif médical, nécessite un décret pour entrer en application. Ce qui devrait être effectif le 21 mars 2010 au plus tard, date butoir pour la transposition en droit français de la directive européenne selon laquelle une copie de la déclaration de conformité de fabrication, mentionnant notamment le nom du fournisseur et son origine géographique, devra être fournie au patient.
Une avancée importante pour les consommateurs, qui vont enfin savoir si leur couronne a été fabriquée en France ou à l'autre bout du monde... à prix cassé ! Si le dentiste a recours à deux laboratoires de prothèses, le patient devrait alors avoir le choix, et bénéficier d'une réduction sur le prix final s'il opte pour la prothèse la moins chère.
Florence Humbert
Que choisir 7.12.09
Dim 5 Fév - 18:44 par 
