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 RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992

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JESSIE
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MessageSujet: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Sam 20 Fév - 15:13

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

A FAIRE CIRCULER AUPRES DE VOS CONNAISSANCES

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Michelle78

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Dim 21 Fév - 0:36

J'ai reçu cette info en mail
je crois et si ma mémoire ne
me fait pas défaut cette info
est un hoax.
A vérifier, mais ce soir je ne peux
pas , dur dur
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JESSIE
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Dim 21 Fév - 1:06

Encore un hoax

Je vais vérifier demain, si c'est le cas je supprime le sujet

Merci Michelle.

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JESSIE
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Dim 21 Fév - 1:27

Finalement je viens de me rendre ici ce soir, bien trop curieuse pour en rester là :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis

Il ne semble pas qu'il s'agisse d'un hoax, plutôt d'un texte de loi qui doit être caché aux citoyens en infraction.

"Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...

C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points sur son permis et avait une version des faits bien personnelle.

Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.

Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …"

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MAGALI
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mer 24 Fév - 20:15

on a parler de ce sujet sur le forum légion ,j'irais voir de plus près et comparer avec ici
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JESSIE
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Jeu 25 Fév - 1:20

:ok: parce que je n'ai pas eu le temps d'approfondir plus le sujet.

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MAGALI
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Jeu 25 Fév - 2:05

mouais et moi j'ai fermer le forum legion et du coup j'ai oublier de regarder
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Jeu 25 Fév - 14:26


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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Ven 26 Fév - 11:36

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JESSIE
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Ven 26 Fév - 13:03

scratch pas si sûre même si cette info est considérée comme un hoax.
Je crois que si ça m'arrivait je ferais comme celui qui s'est défendu à la barre, sachant qu'il y a des failles dans les lois cheers

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Ven 26 Fév - 13:28

des avocats arrivent à planter leurs clients à jouer avec les juges , alors crois moi il vaut mieux ne pas jouer quand on est en tord

la seule chose qui soit sûr pour éviter le retrait de points ( mais pas l'amende ) c'est de demander à voir la photo si il s'agit d'un radar avec photo , car si tu n'es pas clairement identifiable sur la photo tu peux dire que ce n'était pas toi au volant et tu n'es pas tenu de dénoncer l'auteur , donc pas de point en moins

pas contre l'amende tu la paye en tant que proprio du véhicule
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MAGALI
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Ven 26 Fév - 15:24

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Sam 27 Fév - 16:05

Ah ça l'amende on y coupe pas et vaut mieux la payer et contester ensuite, même si on pas un sous

Mais quand on estime ne pas avoir tort, faut pas se laisser faire.

En parlant de ça, un véhicule a grillé un stop hier après-midi il est venu "bousiller" l'aile gauche le pare-choc et le clignotant de ma voiture, le co-conducteur refuse de signer le constat amiable estimant que ce n'est pas le conducteur qui est à l'origine du clignotant cassé. Pire, il avait tenté de me donner un faux n° d'immatriculation, heureusement j'ai relevé le bon numéro. Il s'est dit carrossier, il m'a donné un faux nom et une fausse adresse, il a essayé de magouiller avec moi sans faire intervenir l'assurance.

Hier soir j'ai envoyé un mail avec photocopie du constat, signé par moi seule à mon assurance que j'ai contacté au téléphone ce matin. Grâce au n° d'immatriculation que j'ai relevé, celle-ci va retrouver les coordonnées du propriétaire, mais le carrossier m'a dit que c'était la voiture d'un client, qu'est-ce qu'il fichait à Carrefour avec sa fille et le type qui conduisait le véhicule qui après s'être excusé n'a pas dit un mot !

Une visite est prévue près de l'expert, l'assurance me recontacte.

J'ai comme l'impression que le type qui conduisait la voiture ne devait plus avoir son permis de conduire où n'avait presque plus de point sur le permis car en fait c'est lui le coupable.

Si bien que je n'ai presque pas dormi cette nuit, je suis dans un état lamentable et je fume comme un pompier.

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Sam 27 Fév - 21:11

je m'étonne que l'assurance ne t'est pas dit de déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat car dans ces cas là c'est la procédure à suivre
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Lun 1 Mar - 15:32

Suite du feuilleton :

L'assurance m'a appelée ce matin, il s'agirait de malfrats, des gens du voyage qui ont déjà eu affaire avec la police, le GIGN en l'occurence qui s'est rendu à la propriété, qui a essuyé des tirs, la police ne veut plus se rendre à la propriété affraid

L'assurance a appelé ce matin le n° de portable qu'ils m'avaient donné, le "carrossier" a essayé de noyer le poisson, n'a pas arrêté de parler, a dit qu'il n'y avait pas de témoins, il n'a pas voulu donner le nom de l'assurance du "parrain", l'assurance a dit qu'un dépôt de plainte allait être effectué, ce malfrat lui a raccroché au nez.

Maintenant j'ai peur face à ces renseignements, être victime de représailles de la part de ces gens, ils ont mon adresse, que j'ai donné en toute honnêteté, mon n° de portable, va falloir que j'engage un garde du corps

J'attends la suite, le nom du proriétaire du véhicule, en espérant qu'il n'y a pas eu trafic de plaque d'immatriculation qui pourrait faire soupçonner un conducteur qui n'a rien à voir avec l'accident.

Me v'là dans de beaux draps

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Lun 1 Mar - 16:46

t'as le chic toi

il y a peut de chance qu'ils s'en prennent à toi , ils sont pas c.n ils connaissent les procédures mieux que les flics
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Lun 1 Mar - 17:02

Ben oui, j'aurais pas pu tomber sur toi

Je ne sais pas s'il connaissent les lois, celles qui les arrangent sûrement pour les contourner

Il n'empêche qu'ils ont la main leste pour tirer dans les gars du GIGN, alors moi pauvre mauviette

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Lun 1 Mar - 23:02

si c'est un bon tireur c'est pas grave t'as pas le temps d'avoir mal

si il est nul c'est sûr que là

mais enfin me crois tu assez nul pour avoir mis un mauvais tireur sur ta route ???

vraiment tu me déçois

je croyais que tu commençais à me connaître

aller ... j'enfreind la règle en te dévoilant ton destin

demain matin , tu seras abattu sans la moindre souffrance tu vois ... t'as rien a craindre :ok:

en plus pour ton job ... on cherche un dame pipi là-haut
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mar 2 Mar - 0:03

Hé tu te fous moi alors que je suis en plein désarroi

Je reprends le feuilleton :

J'ai fermé mon portable car je savais que le gugus allait me rappeler suite à l'intervention de l'assurance près de lui ce matin.

1er message vers 17 h "vous pouvez me rappeler suite à l'accident"
2ème vers 18h15 : "je n'arrive pas à vous joindre. Je suis d'accord pour remplir le constat amiable, rappelez-moi"

Bé ! pas rassurée la fille, demain matin j'appelle l'assurance, je souhaite que le constat amiable soit rempli par la partie adverse avec moi directement à mon agence d'assurance avec le VRAI conducteur ainsi pas de risque de me canarder ou alors il va falloir qu'il canarde tout le monde affraid

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mar 2 Mar - 0:11

répond et donne lui rendez vous à la gendarmerie ou commissaria en lui précisent que si les choses sont cette foi ci faite dans les règles de l'art , aucune plainte ne sera retenue contre lui :ok:

je te rassure , le GIGN intervient et se fait allumer souvent par des danceuses étoile

le mec à du surcit et ce sent pris il sera raisonable :ok:
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mar 2 Mar - 0:22

Ben non pas à la police pour l'instant, j'suis sûre qu'il veut l'éviter le plus possible.

Je lui propose de se donner RV à l'agence de l'assurance, pas envie de me faire pièger car je me doute qu'il doit encore préparer quelque chose, j'ai pas envie de me retouver attachée au fond d'une cave

S'il n'accepte pas ce sera dépôt de plainte comme l'a laissé entendre ce matin l'assureur.

Quelles danseuses étoiles scratch

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mar 2 Mar - 0:46

ben dit donc Jessie tu pourras écrire un livre, il t'en arrive des histoires fait attention quand même on ne sais jamais ....
danseuses étoiles lol! c'est une expression que dieu emplois souvent a propose d'une personne qui ce raconte des histoires énormes pour ce faire passer pour ce qui ne l'est pas , en gros c'est ça
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mar 2 Mar - 15:43

Ah c'est ça les danseuses étoiles ! Je ne connaissais pas cette expression, encore une inventée par Dieu

Oui Mag, moi qui aime les thriller et les romans policiers j'suis en plein dedans.

J'ai rapelé l'assurance ce matin, puis le gus qui voulait encore m'embobiner, J'ai donné RV à mon agence pour remplir le constat ensemble Jeudi, j'espère qu'il ne va pas faire faux bond.

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mer 3 Mar - 0:56

Je l'espere aussi Jessie cheers
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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   Mer 3 Mar - 14:04

lol! plus qu'à attendre demain, l'espoir faire vivre

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MessageSujet: Re: RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992   

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