RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992

Admin Messages : 6119

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

A FAIRE CIRCULER AUPRES DE VOS CONNAISSANCES

Messages : 765

J'ai reçu cette info en mail
je crois et si ma mémoire ne
me fait pas défaut cette info
est un hoax.
A vérifier, mais ce soir je ne peux
pas , dur dur

Admin Messages : 6119

Encore un hoax RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 529140

Je vais vérifier demain, si c'est le cas je supprime le sujet

Merci Michelle.

Admin Messages : 6119

Finalement je viens de me rendre ici ce soir, bien trop curieuse pour en rester là :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis

Il ne semble pas qu'il s'agisse d'un hoax, plutôt d'un texte de loi qui doit être caché aux citoyens en infraction.

"Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...

C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points sur son permis et avait une version des faits bien personnelle.

Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.

Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …"

Admin Messages : 8072

on a parler de ce sujet sur le forum légion ,j'irais voir de plus près et comparer avec ici

Admin Messages : 6119

parce que je n'ai pas eu le temps d'approfondir plus le sujet.

Admin Messages : 8072

mouais et moi j'ai fermer le forum legion et du coup j'ai oublier de regarder RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 181267

Admin Messages : 6119

Messages : 1956

c'est un hoax http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=80696 RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 859522

Admin Messages : 6119

pas si sûre même si cette info est considérée comme un hoax.
Je crois que si ça m'arrivait je ferais comme celui qui s'est défendu à la barre, sachant qu'il y a des failles dans les lois cheers

Messages : 1956

des avocats arrivent à planter leurs clients à jouer avec les juges , alors crois moi il vaut mieux ne pas jouer quand on est en tord RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 66735

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 66735

la seule chose qui soit sûr pour éviter le retrait de points ( mais pas l'amende ) c'est de demander à voir la photo si il s'agit d'un radar avec photo , car si tu n'es pas clairement identifiable sur la photo tu peux dire que ce n'était pas toi au volant et tu n'es pas tenu de dénoncer l'auteur , donc pas de point en moins RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 627212

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 627212

pas contre l'amende tu la paye en tant que proprio du véhicule RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 989213

Admin Messages : 8072

dieu a écrit:: c'est un hoax http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=80696

AH BEN VOILA RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 7600

Admin Messages : 6119

Ah ça l'amende on y coupe pas et vaut mieux la payer et contester ensuite, même si on pas un sous RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 898705

Mais quand on estime ne pas avoir tort, faut pas se laisser faire.

En parlant de ça, un véhicule a grillé un stop hier après-midi il est venu "bousiller" l'aile gauche le pare-choc et le clignotant de ma voiture, le co-conducteur refuse de signer le constat amiable estimant que ce n'est pas le conducteur qui est à l'origine du clignotant cassé. Pire, il avait tenté de me donner un faux n° d'immatriculation, heureusement j'ai relevé le bon numéro. Il s'est dit carrossier, il m'a donné un faux nom et une fausse adresse, il a essayé de magouiller avec moi sans faire intervenir l'assurance.

Hier soir j'ai envoyé un mail avec photocopie du constat, signé par moi seule à mon assurance que j'ai contacté au téléphone ce matin. Grâce au n° d'immatriculation que j'ai relevé, celle-ci va retrouver les coordonnées du propriétaire, mais le carrossier m'a dit que c'était la voiture d'un client, qu'est-ce qu'il fichait à Carrefour avec sa fille et le type qui conduisait le véhicule qui après s'être excusé n'a pas dit un mot !

Une visite est prévue près de l'expert, l'assurance me recontacte.

J'ai comme l'impression que le type qui conduisait la voiture ne devait plus avoir son permis de conduire où n'avait presque plus de point sur le permis car en fait c'est lui le coupable.

Si bien que je n'ai presque pas dormi cette nuit, je suis dans un état lamentable et je fume comme un pompier.

Messages : 1956

je m'étonne que l'assurance ne t'est pas dit de déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat car dans ces cas là c'est la procédure à suivre RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 15924

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 15924

Admin Messages : 6119

Suite du feuilleton :

L'assurance m'a appelée ce matin, il s'agirait de malfrats, des gens du voyage qui ont déjà eu affaire avec la police, le GIGN en l'occurence qui s'est rendu à la propriété, qui a essuyé des tirs, la police ne veut plus se rendre à la propriété affraid

L'assurance a appelé ce matin le n° de portable qu'ils m'avaient donné, le "carrossier" a essayé de noyer le poisson, n'a pas arrêté de parler, a dit qu'il n'y avait pas de témoins, il n'a pas voulu donner le nom de l'assurance du "parrain", l'assurance a dit qu'un dépôt de plainte allait être effectué, ce malfrat lui a raccroché au nez.

Maintenant j'ai peur face à ces renseignements, être victime de représailles de la part de ces gens, ils ont mon adresse, que j'ai donné en toute honnêteté, mon n° de portable, va falloir que j'engage un garde du corps RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

J'attends la suite, le nom du proriétaire du véhicule, en espérant qu'il n'y a pas eu trafic de plaque d'immatriculation qui pourrait faire soupçonner un conducteur qui n'a rien à voir avec l'accident.

Me v'là dans de beaux draps RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 404536

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 404536

Messages : 1956

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 154944

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 5813

t'as le chic toi RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 859522

il y a peut de chance qu'ils s'en prennent à toi , ils sont pas c.n ils connaissent les procédures mieux que les flics RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 68764

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 68764

Admin Messages : 6119

Ben oui, j'aurais pas pu tomber sur toi RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

Je ne sais pas s'il connaissent les lois, celles qui les arrangent sûrement pour les contourner RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 15924

Il n'empêche qu'ils ont la main leste pour tirer dans les gars du GIGN, alors moi pauvre mauviette RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 68764

Messages : 1956

si c'est un bon tireur c'est pas grave RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 403698

t'as pas le temps d'avoir mal RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 888327

si il est nul c'est sûr que là RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 575811

mais enfin

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 Vil-bo31

me crois tu assez nul pour avoir mis un mauvais tireur sur ta route ??? RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 558804

vraiment tu me déçois RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 152787

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 Vil-bo32

je croyais que tu commençais à me connaître RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 466871

aller ...

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 694832

j'enfreind la règle en te dévoilant ton destin RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 404536

RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 Secret12

demain matin , tu seras abattu sans la moindre souffrance RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 859522

tu vois ... t'as rien a craindre RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 339818

en plus pour ton job ... on cherche un dame pipi là-haut RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 386246

Admin Messages : 6119

Hé tu te fous moi alors que je suis en plein désarroi RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 898705

Je reprends le feuilleton :

J'ai fermé mon portable car je savais que le gugus allait me rappeler suite à l'intervention de l'assurance près de lui ce matin.

1er message vers 17 h "vous pouvez me rappeler suite à l'accident"
2ème vers 18h15 : "je n'arrive pas à vous joindre. Je suis d'accord pour remplir le constat amiable, rappelez-moi"

Bé ! pas rassurée la fille, demain matin j'appelle l'assurance, je souhaite que le constat amiable soit rempli par la partie adverse avec moi directement à mon agence d'assurance avec le VRAI conducteur ainsi pas de risque de me canarder ou alors il va falloir qu'il canarde tout le monde affraid

Messages : 1956

répond et donne lui rendez vous à la gendarmerie ou commissaria en lui précisent que si les choses sont cette foi ci faite dans les règles de l'art , aucune plainte ne sera retenue contre lui :ok:

je te rassure , le GIGN intervient et se fait allumer souvent par des danceuses étoile RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 451132

le mec à du surcit et ce sent pris il sera raisonable :ok:

Admin Messages : 6119

Ben non pas à la police pour l'instant, j'suis sûre qu'il veut l'éviter le plus possible.

Je lui propose de se donner RV à l'agence de l'assurance, pas envie de me faire pièger car je me doute qu'il doit encore préparer quelque chose, j'ai pas envie de me retouver attachée au fond d'une cave RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 68764

S'il n'accepte pas ce sera dépôt de plainte comme l'a laissé entendre ce matin l'assureur.

Quelles danseuses étoiles scratch

Admin Messages : 8072

ben dit donc Jessie tu pourras écrire un livre, il t'en arrive des histoires RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

fait attention quand même on ne sais jamais ....
danseuses étoiles lol!

c'est une expression que dieu emplois souvent a propose d'une personne qui ce raconte des histoires énormes pour ce faire passer pour ce qui ne l'est pas , en gros c'est ça RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

Admin Messages : 6119

Ah c'est ça les danseuses étoiles ! Je ne connaissais pas cette expression, encore une inventée par Dieu RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 548507

Oui Mag, moi qui aime les thriller et les romans policiers j'suis en plein dedans.

J'ai rapelé l'assurance ce matin, puis le gus qui voulait encore m'embobiner, J'ai donné RV à mon agence pour remplir le constat ensemble Jeudi, j'espère qu'il ne va pas faire faux bond.

Admin Messages : 8072

Je l'espere aussi Jessie cheers

Admin Messages : 6119

plus qu'à attendre demain, l'espoir faire vivre RADAR ET PERMIS DE CONDUIRE AVANT 1992 574742